Recherche de questions (13^e législature)

• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14159 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14158 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14157 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14156 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14155 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : alphabétisation

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14154 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14153 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14152 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14151 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14150 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 15 avril 2008