Recherche de questions (13^e législature)

• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14149 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14148 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14147 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14146 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14145 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14144 de M. Xavier Breton

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14143 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14142 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14141 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14140 de M. Christian Jacob

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 19 février 2008