Recherche de questions (13^e législature)

• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14099 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 101 de M. François de Rugy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 100 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Italie

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 99 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 98 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 97 de M. Michel Raison

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 96 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 95 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : voirie

  Titre : A 15 et A 115

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 94 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 93 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : défense

  Titre : base aéronautique navale de Nîmes-Garons

  Réponse publiée le 9 janvier 2008