Recherche de questions (13^e législature)

• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14084 de M. Bernard Lesterlin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14083 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14082 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14081 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14080 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14079 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14078 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14077 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14076 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14075 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 10 novembre 2009