Recherche de questions (13^e législature)

• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14054 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 25 janvier 2011
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14053 de M. Marc Dolez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14052 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14051 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14050 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14049 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14048 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : presse et livres

  Titre : Petit Robert 2008

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14047 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14046 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : emploi

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14045 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 19 février 2008