Recherche de questions (13^e législature)

• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14044 de M. Daniel Mach

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14043 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14042 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14041 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14040 de M. Max Roustan

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14039 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14038 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14037 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 15 janvier 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14036 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14035 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 22 mars 2011