Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13408 de M. Patrick Roy

  Rubrique : santé

  Titre : maladies psychiatriques

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13407 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13406 de M. François Vannson

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales de propriétaires

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13405 de M. François Vannson

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales de propriétaires

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13404 de M. François Vannson

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales de propriétaires

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13403 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 8 février 2011
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13402 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fonds de commerce

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13401 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13400 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13399 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : voirie

  Titre : rues

  Réponse publiée le 24 mars 2009