Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13388 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13387 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13386 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13385 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13384 de M. François de Rugy

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : tauromachie

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13383 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13382 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13381 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13380 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13379 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Réponse publiée le 9 septembre 2008