Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13368 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13367 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13366 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13365 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13364 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13363 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13362 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13361 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13360 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13359 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012