Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13348 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13347 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13346 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13345 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13344 de M. Éric Straumann

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13343 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13342 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13341 de M. Christian Blanc

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13340 de M. Philippe Duron

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13339 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 mai 2008