Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13318 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13317 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13316 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13315 de M. Éric Diard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13314 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13313 de M. Dominique Dord

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13312 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13311 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13310 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13309 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 29 janvier 2008