Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13288 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13287 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13286 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13285 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13284 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13283 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13282 de M. François Vannson

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales de propriétaires

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13281 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13280 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : médias

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13279 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : santé

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 15 avril 2008