Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13278 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13277 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13276 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13275 de M. Patrick Roy

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13274 de M. Patrick Roy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13273 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13272 de M. Patrick Roy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13271 de M. Claude Bodin

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13270 de M. Guy Teissier

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13269 de M. Patrick Roy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 9 décembre 2008