Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13268 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13267 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13266 de M. Franck Gilard

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13265 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13264 de M. Bernard Debré

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13263 de M. Bernard Debré

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13262 de M. André Flajolet

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13261 de Mme Pascale Got

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13260 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins-pêcheurs

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13259 de M. Patrick Roy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 12 août 2008