Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13258 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13257 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13256 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13255 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13254 de M. Georges Colombier

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13253 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13252 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13251 de M. Georges Colombier

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13250 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13249 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fermeture hebdomadaire

  Réponse publiée le 19 février 2008