Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13248 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13247 de M. Guy Teissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 2 décembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13246 de M. Guy Teissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13245 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13244 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 3 août 2010
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13243 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13242 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13241 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13240 de M. Patrick Roy

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13239 de M. Patrick Roy

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 18 mars 2008