Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13188 de M. André Vézinhet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13187 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13186 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13185 de M. Roland Blum

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13184 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13183 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13182 de M. Pierre Frogier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13181 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13180 de M. André Vézinhet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13179 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 11 mars 2008