Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13168 de M. Régis Juanico

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13167 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes et syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13166 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : rapatriés

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13165 de M. Régis Juanico

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13164 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13163 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BNC

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13162 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13161 de M. Éric Straumann

  Rubrique : syndicats

  Titre : secteur privé

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13160 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13159 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 février 2008