Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13138 de M. Marc Dolez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13137 de M. Georges Colombier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13136 de M. André Chassaigne

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13135 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13134 de M. Alain Néri

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13133 de M. Daniel Paul

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13132 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13131 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13130 de M. Michel Hunault

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13129 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 mars 2008