Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13108 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13107 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13106 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13105 de M. Maxime Bono

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13104 de M. Richard Mallié

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13103 de M. André Vézinhet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13102 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13101 de M. Marc Dolez

  Rubrique : police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13100 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13099 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 19 février 2008