Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13098 de M. Marc Dolez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13097 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13096 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13095 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13094 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution industrielle

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13093 de M. Marc Dolez

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13092 de M. Franck Reynier

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13091 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13090 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13089 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 19 février 2008