Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13088 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13087 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13086 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : accord sur les mineurs roumains isolés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13085 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13084 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13083 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13082 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13081 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13080 de M. Richard Mallié

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13079 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : santé

  Titre : maladies mentales

  Réponse publiée le 25 mars 2008