Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13028 de M. Louis Guédon

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13027 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13026 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13025 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13024 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fermeture hebdomadaire

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13023 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13022 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13021 de M. Régis Juanico

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13020 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13019 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 25 mars 2008