Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13018 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13017 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 5 octobre 2010
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13016 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13015 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13014 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13013 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13012 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13011 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13010 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13009 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 23 septembre 2008