Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12978 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12977 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12976 de M. Jean Proriol

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12975 de M. François Calvet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12974 de M. Christian Eckert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12973 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12972 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12971 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12970 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12969 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 26 août 2008