Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12958 de M. Régis Juanico

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés cotées

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12957 de M. Franck Riester

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12956 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12955 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12954 de M. André Chassaigne

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12953 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12952 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12951 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12950 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12949 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 11 mars 2008