Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12918 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fonds de commerce

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12917 de M. Michel Issindou

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12916 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12915 de M. Georges Colombier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : finances

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12914 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12913 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Union méditerranéenne

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12912 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aérodromes

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12911 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12910 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12909 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints au maire

  Réponse publiée le 3 juin 2008