Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12908 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bulletins de vote

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12907 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints au maire

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12906 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12905 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12904 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12903 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12902 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12901 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12900 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12899 de M. Michel Voisin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pétards

  Réponse publiée le 3 juin 2008