Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12846 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12845 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12844 de M. Daniel Paul

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 7 décembre 2010
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12843 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12842 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : instituts de formation en soins infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12841 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12840 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12839 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12838 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12837 de M. Michel Ménard

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 19 février 2008