Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12836 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12835 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12834 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12833 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12832 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12831 de M. Michel Ménard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12830 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12829 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12828 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12827 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009