Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12766 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12765 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : consommation

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12764 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12763 de M. Joël Giraud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12762 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12761 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12760 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12759 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12758 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12757 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : retraite proportionnelle

  Réponse publiée le 22 janvier 2008