Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12736 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12735 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12734 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12733 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12732 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12731 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question close sans réponse le 17 février 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12730 de M. Éric Straumann

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de la prostate

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12729 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : baux

  Titre : loyers

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12728 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12727 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 5 février 2008