Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12726 de M. Georges Tron

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12725 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12724 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 29 mars 2011
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12723 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 26 avril 2011
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12722 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12721 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12720 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : sécurité publique

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12719 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12718 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12717 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 30 juin 2009