Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12716 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12715 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12714 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12713 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12712 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12711 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12710 de M. Éric Straumann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12709 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12708 de M. Michel Terrot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12707 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 12 février 2008