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11 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 12 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 18 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 5 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 22 janvier 2008
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11 décembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 9 septembre 2008
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11 décembre 2007Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 1er avril 2008
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11 décembre 2007Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : harmonisation des régimesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 décembre 2007Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 15 juillet 2008
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11 décembre 2007Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 13 mai 2008
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11 décembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 9 septembre 2008