Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12696 de M. Éric Straumann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12695 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12694 de M. Damien Meslot

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12693 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cambodge

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12692 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12691 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12690 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12689 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12688 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12687 de M. François Sauvadet

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 4 mars 2008