Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12686 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 7 décembre 2010
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12685 de M. Bernard Debré

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12684 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12683 de M. Bernard Debré

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12682 de M. François Baroin

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12681 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12680 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12679 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12678 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12677 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 6 juillet 2010