Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12676 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12675 de M. François Baroin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12674 de M. Guy Teissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12673 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12672 de M. François Baroin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12671 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12670 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12669 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12668 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12667 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 22 septembre 2009