Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12666 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12665 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12664 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12663 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12662 de M. Michel Voisin

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12661 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12660 de M. François de Rugy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12659 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12658 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12657 de Mme Marie-Hélène Amiable

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 27 mai 2008