Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12656 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12655 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12654 de M. Marc Dolez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12653 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12652 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12651 de M. François Baroin

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12650 de M. Dominique Dord

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12649 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12648 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12647 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 avril 2008