Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12646 de M. François Baroin

  Rubrique : TVA

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12645 de M. Michel Ménard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12644 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12643 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12642 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12641 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12640 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12639 de M. Michel Pajon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12638 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12637 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 5 février 2008