Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12586 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12585 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12584 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12583 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12582 de M. Claude Birraux

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12581 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12580 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12579 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12578 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins-pêcheurs

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12577 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : environnement

  Titre : paysages

  Réponse publiée le 19 février 2008