Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12576 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12575 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12574 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12573 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12572 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12571 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12570 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12569 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12568 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12567 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 4 novembre 2008