Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12556 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12555 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12554 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : médias

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12553 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Question close sans réponse le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12552 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12551 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12550 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12549 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12548 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12547 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 19 février 2008