Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12546 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12545 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12544 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12543 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12542 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12541 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12540 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12539 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : transports urbains

  Titre : politique des transports urbains

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12538 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12537 de M. Éric Straumann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs

  Réponse publiée le 6 janvier 2009