Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12536 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12535 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12534 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12533 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12532 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12531 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12530 de M. Daniel Paul

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12529 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12528 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12527 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins-pêcheurs

  Réponse publiée le 19 février 2008