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11 décembre 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : personnelRéponse publiée le 4 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : justiceTitre : tribunaux d'instanceRéponse publiée le 14 avril 2009
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11 décembre 2007Rubrique : espaceTitre : satellitesRéponse publiée le 26 février 2008
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Réponse publiée le 12 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : tarifsRéponse publiée le 18 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfecturesRéponse publiée le 12 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 20 mai 2008
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11 décembre 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 11 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : cultureTitre : Institut du monde arabeRéponse publiée le 11 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : élevageTitre : contrôle sanitaireRéponse publiée le 26 février 2008