Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12506 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération culturelle, scientifique et technique

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12505 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12504 de M. Patrick Roy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : industrie

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12503 de M. Patrick Roy

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12502 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12501 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12500 de M. Jacques Myard

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : INPI

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12499 de M. Patrick Roy

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12498 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : personnel

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12497 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : patinage de vitesse

  Réponse publiée le 15 avril 2008