Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12496 de M. Patrick Roy

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12495 de M. Patrick Roy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12494 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12493 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12492 de Mme Marie-Hélène Amiable

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Areva

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12491 de M. Guy Teissier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12490 de M. Jean Proriol

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12489 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12488 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12487 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique des transports ferroviaires

  Réponse publiée le 27 mai 2008