Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12486 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12485 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Question close sans réponse le 15 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12484 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : santé

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12483 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12482 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : justice

  Titre : médecine légale

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12481 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12480 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12479 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12478 de M. François Baroin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : manipulateurs radio

  Question close sans réponse le 27 avril 2010
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12477 de M. Marc Dolez

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 25 mars 2008